Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.2V.Q. V.Q. VQC-5 - RÈGLEMENT CONCERNANT LE COMMERCE SUR LE DOMAINE PUBLIC

Article 28
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Texte intégral
28.Le règlement 368 « Concernant les collectes publiques or « tag-days » dans la cité de Québec » est abrogé.
1992, V.Q. VQC-5, a. 28.
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